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   Nouvelles

Loi canadienne anti-pourriel

Le 25 mai 2014, dans le cadre des programmes de l'Assemblée générale, Tir à l'arc Québec a invité tous les administrateurs des clubs, membres de notre organisme, à une formation sur la nouvelle loi canadienne anti-pourriels. Il est important de savoir que cette loi s'applique à tous les clubs ainsi qu'au Tir à l'arc Québec. À partir de 1er juillet 2014, nous ne pourrons plus envoyer des messages électroniques à nos membres sans avoir obtenu au préalable leur consentement écrit.

Formation organisée par Tir à l'arc Québec 25 mai 2014 et donnée par Roland Grand’Maison, avocat
 
Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications L.C. 2010, ch. 23

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