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Assurances

 
Présentation du programme d’assurance  de la Fédération de tir à l’arc du Québec par:  Présenté par Lise Charbonneau, ll.b.;  Gestionnaire de risques / Assurance - Présentation faite dans le cadre des activités de l'AGA de Tir à l'arc Québec le 28 mai 2016

 
COMMUNIQUÉ
Assurance responsabilité civile générale des clubs
Terme 1er décembre 2016 au 1er décembre 2017 

Pour des raisons administratives le courtier d’assurance responsabilité civile générale modifie le terme de la police d’assurance. Cette dernière sera renouvelée à compter du 1er décembre de chaque année pour une période d’un an, débutant le 1er décembre 2015.

Le certificat d’assurance émis à nos clubs et régions est valide pour le période s'échelonnant du: 1er avril 201 au 1er décembre 2016. Cette police complétera l’année couverte.
RÉSUMÉ EN BREF DES GARANTIES OFFERTES
Montants de garantie
Dommage matériel/blessures corporelles à une tierce partie : 5MM$
Préjudice personnel : 5MM$ par événement
Responsabilité locative : 5MM$
Couverture frais médicaux (d’un tiers) 25 000$ par personne

Franchise :    0$ blessure corporelle
                       500$ dommage matériel

Période de couverture : 1er décembre 2016 au 1er décembre 2017

Pour plus d'information communiquez avec Gabriela Cosovan au 514-252-3054 ou par courriel à gcosovan@tiralarcquebec.com


Assurances des biens
Formulaire de demande d'assurance des biens

Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants


Responsabilité civile

Tir à l'arc Québec offre une couverture d'assurance de responsabilité civile aux membres individuels en cas d'absence ou d'insuffisance de couverture, ainsi qu'aux clubs, aux associations régionales et aux événements à but non lucratif sanctionnés par Tir à l'arc Québec.
La couverture s'applique exclusivement aux activités reconnues par la Fédération, soit l'entraînement et les compétitions sanctionnées par Tir à l'arc Québec.
 
La limite de garantie est de 5 millions de dollars. Un déductible de 500 dollars (500 $) s'applique lors de réclamations pour dommage matériel si le membre individuel, le club ou l'organisation sanctionnée est déterminé responsable du dommage à autrui, suite à la réclamation d'une tierce partie.

Accident
Les membres individuels de Tir à l'arc Québec bénéficient d'une assurance-accident en cas d'absence ou d'insuffisance de couverture, incluant des indemnités pour perte spécifique, le remboursement de certains frais médicaux et soins dentaires suite à un accident en tir à l'arc à l'entraînement ou en compétition.

Lorsqu'un membre de Tir à l'arc Québec subit une blessure à l'entraînement ou en compétition qui représente des frais non couverts par la Régie d'assurance maladie du Québec (RAMQ), il doit aviser l'assureur par écrit dans les 30 jours suivant la date de l'accident afin d'obtenir un remboursement de ces frais. Il doit demander à Tir à l'arc Québec le formulaire de réclamation et d'attestation aussitôt que possible suite à la blessure.

Il n'est pas nécessaire d'avoir complété les traitements médicaux pour débuter la procédure de réclamation. Il faut aviser l'assureur dans les délais prescrits de 30 jours, sans quoi l'assureur peut refuser de rembourser les frais réclamés.
 
Voyage
L'assurance accident offerte aux membres couvre les frais médicaux au Canada et à l'extérieur du Canada mais pour un montant limite qui peut facilement être dépassé par les coûts importants des soins de santé hors Canada.
Il est fortement suggéré de se procurer une couverture d'assurance voyage afin de couvrir des frais excédentaires qui ne seraient pas remboursés par la Régie d'assurance maladie du Québec, votre programme personnel ou le programme régulier d'assurance accident offert aux membres de Tir à l'arc Québec.

Assurance et membership
Une personne, un club ou une organisation qui n'est pas membre en règle de Tir à l'arc Québec lors d'un incident pouvant mener à une réclamation ne peut bénéficier des protections d'assurance offertes exclusivement aux membres de Tir à l'arc Québec.

Les protections d'assurance ne s'appliquent pas si un membre ou un club affilié à Tir à l'arc Québec participe à un événement non sanctionné ou à une activité non reconnue par Tir à l'arc Québec.


Vous pouvez aller consulter les documents ici.



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